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Au procès de la catastrophe de Brétigny, la SNCF continue de botter en touche


9 ans après les faits, le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge s’est enfin ouvert le 25 avril, au tribunal d’Evry, à l’issue d’une instruction fleuve. Elle a été marquée par des demandes dilatoires de la SNCF, qui a obtenu un certain nombre d’expertises et de contrexpertises. Pendant huit semaines, le tribunal va essayer de désigner les responsables du déraillement le 12 juillet 2013 d’un Corail Paris-Orléans en gare de Brétigny, qui a tué sept personnes et fait 400 blessés.

A l’origine, le retournement d’une éclisse, une pièce métallique tenant deux rails qui s’est coincée dans le cœur d’une traverse et a fait dérailler le convoi. Le procès risque de faire payer un lampiste. Une seule personne physique est poursuivie : le dirigeant de proximité, âgé de 24 ans à l’époque, qui chapeautait l’équipe chargée de l’entretien d’un secteur de 51 km de voies, celui où la catastrophe s’est produite. Il encourt jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende pour n’avoir pas remarqué l’éclisse mal fixée par ses boulons.

Aucun dirigeant de SNCF Réseau ni de la SNCF n’a été mis en examen au cours de l’instruction, au regret des parties civiles. «Ce n'était pas simplement la société [SNCF] qui devait comparaître, mais davantage de personnes physiques», déplore Me Gérard Chemla, qui défend 21 victimes. Les deux entreprises sont jugées au titre de personnes morales, qui encourent chacune jusqu’à 225 000 € d’amende. Il est reproché à la première «l’absence de renouvellement anticipé», «l’insuffisance des effectifs» ou encore des défaillances «dans l’organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance».

Durant l’instruction, la direction juridique de la SNCF a donné consigne à ses cheminots de cacher l’historique de la maintenance et d’être le moins prolixes possibles, comme l’ont découvert les magistrats à l’occasion de la mise sur écoute d’un certain nombre de personnes. Autre fait troublant, l’ordinateur volé du dirigeant de proximité retrouvé avec un disque dur vidé. Pour les avocats des parties civiles, une mauvaise maintenance et une mauvaise organisation sont la cause de la catastrophe, dans la mesure où le défaut de l’éclisse était connu depuis longtemps.

«Tout au long du procès, je vais contester les fautes qui sont reprochées» à SNCF Réseau, a prévenu d’entrée de jeu le représentant du gestionnaire d’infrastructure. Auditionné comme simple témoin le 28 avril, Guillaume Pepy, président de la SNCF à l’époque des faits, a tenté, en versant des larmes, d’émouvoir le tribunal pour mieux dégager toute responsabilité et reporter la faute sur un problème d’«origine métallurgique». Même si l’instruction a écarté cette thèse, le groupe public continue de défendre l’idée que l’écrou de l’éclisse ayant cédé s’est rompu à cause d’un acier de mauvaise qualité. «Je ne crois pas qu’un contexte de vieillissement du réseau ou d’une traçabilité mal faite ou d’une mauvaise organisation soit un arbre de causes robuste et scientifique», a affirmé l’ex-dirigeant, qui ne risque rien dans l’affaire. En commençant son audition, il a exprimé «sa très profonde compassion et totale solidarité» envers les victimes.

Marc Fressoz

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