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Budget 2023: infrastructures qui gagnent, transports publics qui doutent



Jean Castex, l’ex-Premier ministre qui préside désormais l’Agence de financement des infrastructures, peut être satisfait. En 2023, la structure recevra 300 M€ supplémentaires par rapport à 2022, portant le budget à 3,8 Md€ au lieu de 3,5 Md€. Une belle somme qui devra être répartie entre l'ensemble des projets à financer, et reste donc en deçà des 3 Md€ nécessaires pour enrayer le vieillissement du réseau ferré. C’est le montant qu’en 2018, le Comité d’orientation des infrastructures recommandait à l’Etat de consacrer dans un scénario raisonnable. Reste que personne n’avait pu imaginer l’inflation qui renchérit les investissements dans les infrastructures.

Comment seront répartis ces 3,8 Md€? Lors de la présentation à la presse le 26 septembre du projet de budget 2023, le Gouvernement est resté vague. La grande majorité ira au rail, mais vers quelles réalisations? L’exécutif renvoie aux propositions d’investissements que fera le Conseil d’orientation des infrastructures dans son cru 2022. Comme d'habitude, il devrait proposer ses multiples scénarios. La structure présidée par David Valence remettrait son rapport dans le courant de l’automne. Pour remplir les caisses de l’agence, qui est simplement une gare de triage des flux d’argent, l’Etat a prévu de lui attribuer une part de TICPE plus importante (1,9 Md€ contre 1,2 cette année).

En revanche, en matière de transport public, le projet de budget laisse les acteurs sur leur faim. Il ressemble à une page inchangée par rapport à l’an passé. Pas de baisse de TVA à l’horizon, ni hausse du versement mobilité (VM), ni élargissement de celui-ci aux régions. En Ile-de-France, il augmentera mécaniquement l’an prochain du fait de la hausse de la masse salariale. Mais cela ne suffira pas à boucher les trous laissés chez les autorités organisatrices par la baisse des recettes et la flambée du coût de l’énergie.

Toutefois, des ouvertures par amendements semblent possibles. Sur le cas spécial de l’Ile-de-France, le ministre des Transports, Clément Beaune, qui reprend à son compte les revendications du secteur, défend au sein du gouvernement une évolution du mode de fixation du VM. «On peut jouer sur ses souplesses par exemple en introduisant de critères environnementaux», a-t-il expliqué sans plus de détail à Mobily-Cités en marge du récent congrès des Régions. Verdict lors de la discussion parlementaire du projet de loi de finances, cet automne.

Marc Fressoz