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Concurrence: le gouvernement érige en doctrine la réduction des péages pour les nouveaux entrants


La ristourne commerciale accordée par SNCF Réseau à Trenitalia n’est pas une initiative isolée du gestionnaire du réseau. C’est bel est bien une politique encouragée par l’Etat pour «faciliter l’émergence de nouveaux services dans un objectif de développement du transport ferroviaire poursuivi par l’État. Cette démarche est donc pleinement soutenue dans son principe par le gouvernement», a écrit celui-ci dans un courrier adressé à l’Autorité de régulation des transports (ART). L’organisme présidé par Bernard Roman était appelé à se prononcer sur ce cas de figure inédit d’une négociation sur le prix des redevances de marché entre un nouvel opérateur et le gestionnaire de l’infrastructure.

Dans un avis qu’elle a publié le 7 juin, l’Autorité a validé la réduction de 37% accordée pour la première année (le service ayant démarré en décembre 2021), puis de 16 % pour 2023. En revanche, pour 2024, celle de 8% n’est pas encore acquise. Bien que le juge arbitre du rail défende de manière constante un abaissement des péages pour favoriser le développement du train, il a tout de même trouvé à redire sur la façon dont les négociations (ouvertes après une demande de Trenitalia en mai 2021) se sont passées. L’ART demande à être saisie en amont la prochaine fois, pour arbitrer les discussions, afin de «déterminer dans quelle mesure Trenitalia France se situe dans une situation objectivement différente de celle d’une entreprise ferroviaire installée». Bref, si le régulateur est pour la concurrence, pas question d’accorder à celle-ci des avantages qui rompraient l’équité avec l’opérateur historique.

Marc Fressoz



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