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Ile-de-France : Valérie Pécresse veut forcer les entreprises à payer plus pour les transports


Les entreprises franciliennes seront-elles obligées de mettre davantage la main la poche pour participer au financement du réseau de transport en commun? C’est bien l’objectif de la présidente d’Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse. Le moyen visé: une hausse du versement mobilité (VM) l’année prochaine, avec un taux qui passerait de 2,95 jusqu’à 3,27% dans les communes concentrant beaucoup de bureaux, Paris, celles formant La Défense, Boulogne, Issy-les Moulineaux. Le plafond du VM serait porté à 3,17% dans les autres communes des Hauts-de-Seine, et dans celles de Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne. C’est le contenu de l’«amendement Pécresse» déposé par une dizaine de députés LR, dont Michèle Tabarot, dans le projet de loi de finances 2023. Cet ajustement du VM apporterait 300 M€ de plus, sachant que la Région cherche au total 950 M€ pour boucler son budget de fonctionnement l’an prochain. Il s’agit de faire face à deux problèmes: surcroît de dépenses (énergie) d’un côté, manque à gagner (baisse des abonnements) de l’autre.

«Pression fiscale, dégradation du service, exclusion du débat». Apprenant cette visée, le Medef Ile-de-France s’est aussitôt raidi, déclarant le 6 octobre dans un communiqué qu’il s’opposerait à cette «ponction», occultant au passage la suppression de la CVAE dont les entreprises bénéficieront l’année prochaine. Il oppose ses arguments. «Le contexte inédit de dégradation du service rendu par IdFM» et la hausse de la facture d’électricité. Tout comme le fait que les salariés utilisent moins les transports en commun du fait du télétravail. Le Medef Ile-de-France avance aussi que la hausse de la masse salariale est déjà une bonne affaire pour l’autorité organisatrice. Elle gonfle mécaniquement le produit du VM. «Pour IdFM, le versement mobilité poursuit une dynamique favorable inédite: il a représenté 4,8 Md€ en 2021 et devrait se stabiliser à 5,2 Md€ en 2022 puis à 5,3 Md€ en 2023 », calcule la confédération patronale.

Le lobbying parlementaire s’annonce intense de tous côtés. La présidente de région et d’IdFM a récemment réuni les parlementaires franciliens pour que, toutes étiquettes confondues, ils fassent bloc à l’Assemblée et au Sénat pour défendre l’amendement.

Le VM n’est pas le seul enjeu. L’autorité organisatrice rêve aussi d’une baisse de la TVA à 5,5% (+150 M€), d’une restitution de la moitié (200 M€) des bénéfices que leur contrat respectif avec IdFM garantit à la SNCF et à la RATP. Autre levier, une contribution supplémentaire des collectivités, la Région promettant pour sa part 50 M€. Quant à la hausse du prix du passe Navigo, elle semble impossible.

Marc Fressoz



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