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L’Autorité de la concurrence met son nez dans le transport urbain et ferroviaire



L’Autorité de la concurrence va se pencher attentivement sur le fonctionnement des marchés de transports urbains, du ferroviaire, en cours d’ouverture, sans oublier ceux de l’autocar interurbain et du transport public particulier de personnes. Le gendarme de la concurrence a «décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel des transports terrestres de personnes», a-t-il annoncé le 19 décembre. Il auditionnera toutes les parties prenantes via une consultation publique durant le 1er trimestre 2023.

Pourquoi une telle démarche? «Les modifications du cadre juridique du secteur conduisent l’Autorité, justifie celle-ci, à s’interroger sur la conformité des textes publiés et des comportements des opérateurs à ses recommandations». Elle s’interroge aussi sur «la pertinence de celles-ci au regard de la situation actuelle des marchés concernés». L’organisme présidé par Benoît Cœuré souhaite également réactualiser sa grille d’analyse avec «le prisme de l’intermodalité et du développement durable». Son futur avis pourra être assorti de recommandations.

Mais, il s’agit aussi, selon nos informations, de faire écho aux démarches d’opérateurs de transports publics menées auprès d’elle. «Il existe deux cas de figure: soit un acteur du marché saisit l’Autorité, soit celle-ci s’autosaisit», explique un porte-parole, le gendarme pouvant avoir été aiguillé. Suite au spectaculaire enchainement de succès de Keolis dans des agglomérations de toute taille (Valenciennes, Bordeaux, Dijon, etc.) un opérateur au moins aurait hésité à saisir directement l’Autorité de la concurrence, au risque d’apparaître comme un mauvais camarade de jeu.

Au cœur du sujet: la question de l’avantage concurrentiel que procurerait à Keolis son statut de filiale du groupe SNCF. Certains acteurs se demandent dans quelle mesure leur concurrent disposerait de l’influence du patron de la SNCF, amené à rencontrer les élus au cours d’appels d’offre urbains, alors que tout contact de ce type est interdit aux présidents de RATP Dev, de Transdev, et des autres opérateurs.

Étant donné sa puissance et son implantation, le groupe SNCF aurait les moyens de faire la différence à qualité d’offres relativement proche, en mettant dans la balance auprès des élus l’accélération, par exemple, de la modernisation d’une gare. Reste à fournir des preuves pour étayer une telle hypothèse.

Marc Fressoz


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