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La fiscalité locale sollicitée pour financer les LGV



Des futures lignes nouvelles, oui, mais pas sans une fiscalité locale spéciale ni un endettement longue durée des collectivités qui les réclament. C’est le marché concrétisé par l’Etat pour le projet de LGV Bordeaux-Toulouse/Hendaye, encore appelées Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), ainsi que pour les lignes nouvelles Provence-Côte d’Azur (LNPCA) et Montpellier-Perpignan (LNMP). Le Parlement a souscrit sans difficulté à cette solution qui fait consensus. Le 21 novembre, le Sénat a ainsi approuvé dans le projet de loi de finances 2023 des moyens fiscaux garantis pour les sociétés de projet, ces structures instituées par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elles réunissent l’Etat, les collectivités financeuses, SNCF Réseau, Gares et Connexions. Reste qu’il s’agit de gouttes d’eau par rapport aux devis des réalisations qui avoisinent les 30 Md€.

Concrètement, avec cette fiscalité, la société du GSPO doit récupérer 62 M€ par an dont 24 M€ pour la taxe spéciale d’équipement (TSE) ad hoc créée dans la loi de finances 2022, «et 38 M€ supplémentaires apportés dans le projet de loi de finances 2023 par le rehaussement de la TSE et la création d’une ressource assise sur la contribution foncière des entreprises (CFE)», précise l’entourage du ministre des transports Clément Beaune. La LNPCA verra quant à elle tomber dans les caisses de sa société de projet «40 M€ par an, la moitié grâce à la taxe sur les bureaux, et l’autre moitié grâce à la taxe additionnelle à la taxe de séjour», ajoute la même source.

Ces structures sont inspirées de la Société du Grand Paris dédiée au futur super métro. Des recettes fiscales lui permettent de garantir des emprunts colossaux sur plusieurs décennies. Dans le cas des sociétés de projets ferroviaires, ces recettes locales permettront de rembourser les dettes levées par les collectivités pour compléter l’apport de l’Etat et de Bruxelles, sachant que la Commission ne co-financera pas Bordeaux-Toulouse. Clément Beaune parle d’un «financement essentiel pour le développement des réseaux ferroviaires dans les trois régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence Alpes Côte-d’Azur». En attendant, reste à trouver les ressources pour enrayer le vieillissement du réseau existant.

Marc Fressoz




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