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La RATP va-t-elle conserver ses lignes de bus au-delà de 2025 ?



Le débat fait rage sur l’opportunité de respecter le calendrier d’ouverture à la concurrence des lignes de bus RATP, qui doivent en principe être concernées à partir du 1er janvier 2025. Il y a les résolument pour, comme la présidente d’Ile-de-France Mobilités (IdFM), Valérie Pécresse. «Se priver de la concurrence serait injuste pour les voyageurs. Dans toutes les villes les autres régions, ainsi qu'en Europe, il y a des appels d'offres pour confier les lignes de bus, et si les opérateurs ne rendent pas le service commandé, on les change», a-t-elle martelé lors des vœux de l’autorité organisatrice, le 10 janvier, en droitisant nettement son discours. Pour elle, la concurrence «permet d’éviter qu’une entreprise en situation de monopole puisse dégrader la qualité de service» sans que l’autorité ait de prise.

L’ex-candidate LR à la présidentielle compte déposer des amendements à la loi «Jeux Olympiques» pour empêcher ce qu’elle qualifie, au sein de la RATP, de «mouvement social larvé anti-ouverture à la concurrence» par le biais de «grèves de 59 minutes qui ne donnent pas lieu à des retenues de salaire», annoncées par «des préavis trop courts qui désorganisent le planning de circulation».

Et puis il y a les contre, très nombreux, à demander un report au-delà de 2025. Fin 2022, la maire PS de Paris, Anne Hidalgo, alliée objective du PDG de la RATP, Jean Castex, a lancé le débat public dans la presse. Elle estime que le processus de transfert pendant les JO 2024 porte un risque majeur de conflit social qui ferait désordre sous le regard du monde entier. Un argumentaire amplifié le 2 janvier par 250 élus franciliens, signataires d’une tribune adressée à la Première ministre, Élisabeth Borne, qui fut PDG de la RATP (2015-2017).

Le 5 janvier, Clément Beaune a saisi la balle au bond. Le ministre des Transports, et ex-ministre de Jean Castex lors du précédent quinquennat Macron, a prolongé le débat, en s’affichant comme pragmatique, suggérant à Valérie Pécresse de prendre la responsabilité d’un report. Enfin, la Fnaut joue la carte de la sagesse, estimant qu’IdFM a intérêt à ralentir le rythme d’un processus très dense et complexe pour éviter les risques d’un service chaotique. Ce à quoi l’autorité organisatrice rétorque qu’après quelques couacs en grande couronne lors de transfert de contrats cet été, l’opération d’ouverture est une réussite. «99% du service est assuré, en revanche sur les lots de la RATP, un bus sur cinq reste au dépôt», pointe Valérie Pécresse.

Dans le cas où l’on enjambe 2025, des questions se posent. Quid du processus d’appel d’offre d’ores et déjà engagé sur quatre lots de bus? Seraient-ils attribués comme prévu mais avec un démarrage repoussé? Ou alors le processus serait-il suspendu? Faudra-t-il indemniser les candidats? Ensuite, sur le plan législatif, comment modifier le calendrier? Pour certains concurrents de la RATP, le faire dans la loi JO serait impossible sur le plan constitutionnel. Enfin, il faudrait obtenir la bénédiction de Bruxelles pour une dérogation, sachant que la France a prolongé à l’extrême limite calendaire le monopole de la RATP.

Marc Fressoz



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