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Qualité de l'air: l'Etat français à nouveau condamné par le Conseil d'Etat


Constatant que la mise en place des ZFE n’est pas assez efficace, le Conseil d’Etat condamne l’Etat français à deux astreintes de 10 M€. Le conseil d’Etat ne fait qu’appliquer une décision de 2020: il avait alors sommé l’Etat d’agir sous peine d’une astreinte de 10 M€ par semestre de retard. «Les derniers chiffres montrent que la situation s’est globalement améliorée mais qu’elle reste fragile ou mauvaise dans quatre zones. La zone de Grenoble ne présente plus de dépassement en matière de concentration en dioxyde d’azote, ni la zone de Paris, en matière de concentration en particules fines PM 10. Toutefois, la situation de la zone de Toulouse reste fragile en 2021 avec une concentration moyenne annuelle de dioxyde d’azote juste en dessous de la valeur limite mais en augmentation par rapport à 2020. Pour les zones de Paris, Lyon et Aix-Marseille, si la moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote a globalement diminué en 2021 par rapport à 2019, les seuils limites y ont été dépassés», indique le communiqué du Conseil d’Etat publié le 17 octobre.

«Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d'État du 4 août 2021, le montant de l’astreinte semestrielle n’est ni majoré ni minoré. Il reste fixé, pour la période allant du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, à 10 M€ par semestre de retard, comme prévu par la décision du 10 juillet 2020, ce qui conduit au montant total de 20 M€ pour les deux semestres en cause. L’astreinte sera de nouveau répartie entre l’association Les Amis de la Terre qui a saisi initialement le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air», poursuit le communiqué.

Quelques jours plus tôt, le 12 octobre, les députés Gérard Leseul et Bruno Millienne avaient rendu les conclusions de leur mission Flash consacrée aux ZFE, lancée par la Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire. Parmi leurs propositions: davantage de pédagogie, d’évaluation et de retours d’expérience, ainsi que l’harmonisation des règlementations locales. Un meilleur ciblage des aides à l’acquisition de véhicules «propres» figure aussi parmi leurs préconisations. Les deux députés recommandent également le développement des solutions alternatives à la voiture solo, à commencer par les transports publics, dont les RER métropolitains et les voies réservées aux bus express et aux covoitureurs. Ils se prononcent même en faveur du retour de la TVA à 5,5% pour les transports publics, les vélos en libre-service (VLS) et en location longue durée (VLD). Des propositions en convergence avec les demandes formulées dans une tribune transpartisane signée ce week-end par un groupe d’AOM, dont Lyon et l’Ile-de-France. Les élus réclament une hausse du VM, la transformation en subventions des avances remboursables versées durant la crise sanitaire, et une aide de 9 Md€ sur 5 ans pour développer les transports publics. De quoi alimenter les débats sur le projet de loi de finances 2023.

Sandrine Garnier

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