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ZFE: le Gouvernement adopte une série de dérogations pour les villes moyennes



Un décret publié au Journal officiel le 24 décembre assouplit la mise en œuvre des Zones à faible émission (ZFE), en précisant les modalités de dérogation applicables aux agglomérations de plus de 150.000 habitants, où la mesure doit se déployer à partir de 2025. Ainsi, les agglomérations où les concentrations moyennes en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures à 10 microgrammes par mètre cube seront exemptées de ZFE, à condition que ces mesures aient été constatées (ou modélisées) sur trois années durant les cinq dernières années. Potentiellement, une dizaine de villes françaises sont dans ce cas, ou s’en rapprochent: Saint-Nazaire, Angers, Brest, La Rochelle, Le Mans, Orléans, Pau, Poitiers, Tours… Mieux encore: les collectivités locales pourront échapper à la ZFE si elles démontrent, au plus tard 18 mois avant la date fatidique de 2025 (c'est-à-dire mi-2023), que les mesures déjà prises vont permettre d’entraîner une baisse des concentrations de NO2 à court terme. Soumis à la validation préfectorale, ces assouplissements devraient permettre aux élus concernés d’éviter de prendre des mesures largement impopulaires, alors que les contraintes financières leur laissent peu de latitude pour proposer une offre de transports alternative à automobile.

Ces dérogations ne changent rien à la situation dans les métropoles, où plusieurs ZFE ont été renforcées au 1er janvier 2023: Montpellier (interdiction aux Crit’air 5 pour les véhicules légers, Crit'air 4 et plus pour les véhicules utilitaires léger et les poids lourds), Nice (Crit'air 5 pour les véhicules légers et VUL, et Crit'air 4 et plus pour les poids lourds), Reims (Crit'air 4 et plus), et Strasbourg (Crit’air 5 et non classés).

Sandrine Garnier

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