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ZFE: le rapport de la mission flash attendu le 12 octobre


Les auditions menées dans le cadre de la mission flash sur les ZFEm se sont achevées le 16 septembre, et les deux co-rapporteurs, Bruno Millienne (Renaissance) et Gérard Leseul (PS), doivent maintenant rédiger leur rapport pour le 12 octobre. A la même date s’est achevée la consultation sur un projet de décret relatif aux conditions d’instauration des ZFE-m. Ce texte vise à fixer les seuils de concentration de dioxyde d’azote et d’exposition de la population en deçà desquels une agglomération métropolitaine de plus de 150 000 habitants peut choisir de ne pas instaurer de zone à faibles émissions (ZFE) avant 2025. «22% de la population française sont concernés par une ZFE version 2015, mais avec le déploiement des ZFE voté dans le cadre de la loi Climat résilience, cette proportion va passer à 44% en 2025», souligne Gérard Leseul. Et cette comptabilité recense uniquement les habitants des périmètres soumis aux restrictions de circulation. «Ma circonscription est en dehors des ZFE, indique le député. Mais beaucoup de gens vont à Rouen ou au Havre pour travailler, faire leurs études, aller chez le médecin ou autre.» Or, l’évolution du parc automobile ne pourra pas suivre le calendrier des ZFE, et les alternatives manquent encore.

La mission flash a notamment auditionné France urbaine le 13 septembre. Etienne Chaufour, directeur en charge des mobilités de l’association, a rappelé que les collectivités sont en attente des réponses des services de l’Etat pour la mise en œuvre du contrôle automatisé, mais aussi de la confirmation du versement du produit des amendes de police aux territoires concernés. Il a également souligné le besoin de renforcer l’accompagnement des populations pour ne pas aboutir à des «zones à forte exclusion», en augmentant les aides, en les élargissant aux habitant des territoires voisins impactés et à d’autres solutions que l’achat de véhicules électriques neufs (véhicules d’occasion, rétrofit…), mais aussi en simplifiant leur octroi via la mise en place d’un guichet unique géré par les territoires, ces derniers étant les plus à même d’en définir les modalités. Sans remettre en cause le principe des ZFE, France urbaine a invité les parlementaires à considérer la mise en place d’un système d’attribution de «droits exceptionnels d’émission», notamment pour garantir aux citoyens l’accès aux services publics, en particulier de santé, situés en cœur de ville. France urbaine a également appelé à ne pas oublier les artisans, les commerçants et les acteurs de la logistique dans cet accompagnement. Enfin, le tout électrique ne pouvant être un choix durable, France urbaine a incité à développer les alternatives à l’autosolisme en favorisant le covoiturage, en développant des RER métropolitains ou encore des lignes de bus express.

Reste à savoir ce que deviendront les préconisations de la mission flash, et si elles pourront être concrétisées à court terme. Théoriquement, elles pourraient figurer dans le projet de loi de programmation pour l’énergie et le climat (LPEC), attendu au premier semestre 2023.

Sandrine Garnier